ImprimerLe CORED : Comité pour l’Observation des Régles de l’Ethique et de la Déontologie
I - Introduction
Le respect de l’éthique et la déontologie est, au même titre et peut-être plus que la maîtrise des techniques de collecte et de traitement de l’information, une exigence que doit s’imposer tout journaliste digne de ce nom. En vérité, c’est la conscience active de sa responsabilité sociale et son attachement indéfectible à informer l’opinion de façon juste, équilibrée et honnête qui confèrent au professionnel de l’information, sa dignité et son rang tant enviés dans la société. Le journaliste respectueux des normes professionnelles et soucieux des règles de déontologie est, en effet, un gardien incorruptible de la démocratie et un facteur de progrès social. A l’inverse, un journaliste dépourvu de tout sens de la morale professionnelle, peut constituer une grave menace pour la paix et la cohésion sociales.
Conscients de la première importance de l’éthique et de la déontologie dans l’exercice de leur profession, les journalistes sénégalais - à l’instar de leurs confrères d’autres pays - ont très tôt mis en place une instance d’autorégulation pour veiller à la promotion et à l’observation des règles. En 1999, le Comité pour le respect de l’éthique et de la déontologie (CRED), a été porté sur les fonts baptismaux. Mais, l’instance est tombée dans une profonde léthargie à partir de la fin de l’année 2004. Auparavant, le CRED avait réalisé des avancées notables (Co-élaboration de la Charte des journalistes du Sénégal avec le Syndicat des professionnels de l’information et de la communication du Sénégal (SYNPICS), saisine et auto saisine sur des questions d’honneur, sanctions, etc.)
C’est dans ce contexte et en réaction aux multiples abus dont la presse s’est rendue coupable ces dernières années que les acteurs des médias, au devant desquels le SYNPICS, ont décidé de redynamiser le mécanisme et de lui donner un nouvel élan. Ainsi, le Comité pour l’observation des règles d’éthique et de déontologie dans les médias (CORED) a vu le jour à l’issue d’une longue période de gestation. Aujourd’hui, le CORED tente d’occuper une place importante dans le dispositif institutionnel du secteur de la communication au Sénégal, conformément au vœu de la profession et au souhait d’une grande partie de la société sénégalaise.
II - Le CORED, une longue gestation
Dans sa forme actuelle, le CORED est le résultat d’un long processus qui a duré deux ans, de mai 2007 à mai 2009. Il est également le fruit d’une large concertation entre les acteurs du paysage médiatique (journalistes, techniciens de la communication sociale, décideurs politiques, société civile, etc.).
La réflexion sur un nouveau mode d’autorégulation fort et crédible a été publiquement lancée lors d’un séminaire résidentiel organisé les 9 et 10 mai 2007 à Saly par le SYNPICS - en partenariat avec l’ancien Ministère du NEPAD, de l’intégration économique africaine et de la politique de bonne gouvernance. Il s’agissait alors d’échanger des idées sur la création d’un Ordre des journalistes. Les termes de l’alternative proposée par le syndicat des journalistes et techniciens de la communication sociale étaient les suivantes : créer un Conseil des journalistes ou mettre en place un Ordre des journalistes. Dans l’un ou l’autre cas, l’objectif visé était de renforcer nettement les pouvoirs de l’instance d’autorégulation avec, en particulier, le pouvoir de radiation des professionnels « abonnés » aux violations des règles d’éthique et de déontologie.
Un avocat réputé, doublé d’un défenseur acharné des droits de l’homme et de la presse, Maître El Hadji GUISSE, avait été commis pour élaborer et présenter les termes de référence d’un éventuel Ordre des avocats. Il s’acquitta admirablement de cette mission en proposant un modèle qui reprenait les meilleures pratiques dans les différents ordres existant au Sénégal (avocats, architectes, etc.). Toutefois, le juriste avait attiré l’attention des journalistes sur les effets pervers de la constitution d’un ordre. Il s’agit notamment de l’inévitable immixtion des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans la gestion de la structure (élaboration d’un projet ou d’une proposition de loi, vote à l’Assemblée Nationale, recours devant la Cour d’Appel, etc.). Or, si les journalistes souhaitent ardemment assainir leur profession, ils rechignent à compromettre leur indépendance et à remettre en cause le sacro-saint principe de la reconnaissance par les journalistes de la seule compétence du tribunal de leurs pairs, en matière d’honneur. Face à ce dilemme et vu que les patrons de presse n’avaient pas répondu massivement à l’invitation qui leur avait été faite pour participer à ce séminaire, le SYNPICS avait alors décidé de poursuivre la concertation à travers un comité ad hoc chargé d’approfondir la réflexion et de proposer la meilleure formule : un Ordre des journalistes ou le renforcement du CRED.
En août 2007, une seconde rencontre s’est tenue à Dakar sur le thème : « Faut-il renforcer le CRED ou promouvoir la mise sur pied d’un Ordre des journalistes ? ». Cette fois, les patrons de presse sont fortement représentés à ce séminaire et de nombreuses voix s’élèvent contre l’idée d’un Ordre des journalistes, une structure jugée potentiellement liberticide et finalement suicidaire. En l’absence de l’expert juridique Maître El Hadji GUISSE, la défense de l’idée d’un Ordre des journalistes cède face aux arguments de ses contempteurs. C’est dans ces conditions que le Comité de réflexion a reçu un mandat clair consistant à recentrer sa mission sur la recherche des voies et moyens de redynamiser et de renforcer le CRED. Muni de ce mandat, le Comité de réflexion qui compte en son sein plusieurs membres du CRED a d’abord fait le bilan de cette instance. Il ressort principalement de ce bilan que le Comité pour le respect de l’éthique et de la déontologie a instruit plusieurs affaires, sur saisine et sur auto saisine. Il a également initié des activités et des partenariats avec des structures nationales et internationales de soutien aux médias (séminaires, formations, etc.). Mais, la faiblesse de ses moyens, le caractère symbolique des mesures prises par le tribunal des pairs, le refus des organes de presse et des journalistes d’adhérer au mécanisme et la franche hostilité que lui ont manifestée de nombreux patrons de presse ont fini par fragiliser le CRED.
Fort de cette analyse, le Comité de réflexion a initié une série de rencontres avec les différents acteurs. Il est vite apparu qu’aucune instance d’autorégulation ne pouvait prospérer au Sénégal sans un solide ancrage à tous les niveaux de la profession : les journalistes eux-mêmes et, naturellement, les patrons de presse ainsi que le reste de la société. Les journalistes, techniciens de la communication sociales et les organisations de la société civiles ont donc été consultés et sensibilisés à travers leurs organisations représentatives (réseaux thématiques, associations professionnelles, rédacteurs en chef et directeurs de rédactions, ONG, etc.). Quant aux promoteurs et patrons de presse (PDG, DG et directeurs), ils ont presque tous reçu le Comité de réflexion et lui ont fait part de leurs préoccupations. Le principal enseignement issu de cette série de rencontres avec les patrons de presse est que l’instance d’autorégulation doit s’assigner comme mission, entre autres, de promouvoir le développement de l’entreprise de presse. Le CORED est tant dans ses missions, sa composition que dans son fonctionnement le reflet des consultations et des propositions qui en sont issues.
III - Les missions du CORED
Les missions que s’est fixé le CORED peuvent se résumer en une seule : promouvoir le professionnalisme et la déontologie pour une presse crédible et viable. En cela, elle couvre entièrement les prérogatives que s’était fixé le CRED tout en élargissant le champ de compétence et le cadre opérationnel du nouveau mécanisme. Cette mission globale couvre plusieurs dimensions.
1) Fonction disciplinaire
Le CORED est le tribunal des pairs, en matière d’honneur. A ce titre, il se saisit des plaintes qui lui sont adressées par les personnes physiques ou les personnes morales (institutions, organisations, etc.) à l’encontre d’un journaliste ou d’un organe de presse. Le CORED a également un pouvoir d’auto saisine sur toute violation de l’éthique et de la déontologie des journalistes. Quel que soit le cas de figure, le CORED instruit l’affaire à charge et à décharge. La plainte est ainsi notifiée à la partie adverse et, au besoin, les parties sont entendues séparément. De même, le Comité peut recueillir l’avis d’un expert ou d’une tierce partie à l’affaire en vue d’éclairer ses délibérations ou de mieux cerner les contours d’une affaire. Les infractions sont sanctionnées de façon graduelle : avertissement, blâme, suspension, radiation. Les décisions du CORED sont d’abord notifiées aux parties. Elles sont ensuite rendues publiques à travers un communiqué de presse. Les décisions du tribunal des pairs sont susceptibles de recours. La nouveauté apportée par le CORED est la possibilité offerte à tout journaliste de saisir le tribunal des pairs contre son employeur et vice versa, sur les questions liées à l’éthique et à la déontologie.
2) Fonction pédagogique, de recherche et de veille
Le CORED contribue à la vulgarisation et à la promotion des règles d’éthique et de déontologie parmi les professionnels de l’information et dans l’opinion. Pour ce faire, l’instance d’autorégulation vise d’abord à « renforcer la formation des journalistes et des techniciens de la communication sociale du Sénégal dans le domaine de l’éthique et de la déontologie ». Cette action se fera en bonne intelligence avec les centres et instituts de formation professionnelle dans les métiers de l’information et de la communication.
Le succès de cette mission est tributaire d’une parfaite connaissance de l’environnement en général, de l’offre et des besoins en formation, en particulier. C’est la raison pour laquelle le CORED souhaite également « promouvoir la recherche et les études sur les médias ». Enfin, le CORED assure le « monitoring » permanent des médias et entend « émettre des recommandations et des avis à l’intention de l’opinion publique nationale, des organes de presse et des institutions sur l’exercice de la profession au Sénégal » .
3) Fonction régulatrice
Cette mission s’appuie sur trois piliers : le contrôle de l’accès à la profession de journaliste, la reconnaissance de la qualité d’organe de communication sociale et la délivrance de la carte de presse. Vu que ces prérogatives sont dévolues aux pouvoirs publics, le CORED entend les assumer par délégation. L’instance d’autorégulation souhaiterait notamment pouvoir émettre un avis consultatif avant la répartition de l’aide à la presse, la délivrance d’une fréquence de radio ou de télévision ou l’attribution de la carte nationale d’identité professionnelle de journaliste.
4) Fonction économique et sociale
En écho au souhait des patrons de presse de voir l’instance d’autorégulation des médias jouer un rôle plus actif dans l’aménagement d’un climat social et d’un environnement économique plus favorables à l’entreprise de presse, le CORED s’est donné comme mission « de mener des médiations au sein des entreprises de presse, entre les entreprises de presse elles-mêmes, entre la presse et les Institutions et, enfin, entre la presse et le public ». Ce rôle s’explique par les tensions de plus en plus récurrentes entre les organes et au sein des groupes de presse.
Dans le même esprit, l’instance d’autorégulation s’assigne la mission « d’accompagner, en général, l’entreprise de presse au Sénégal dans la création, en son sein, des conditions économiques et sociales de respect des règles d’éthique et de déontologie ». Les modalités pratiques de cette mission restent à définir.
IV – Composition et fonctionnement du CORED
Le CORED est constitué de deux instances issues de l’Assemblée générale : le Comité de direction et le Comité exécutif.
1) Le Comité de direction
Le Comité de direction est l’instance d’orientation, d’administration et de contrôle du CORED. Il rend compte de ses activités à l’Assemblée générale. Entre deux assemblées générales, il est également l’instance délibérative de la structure. Par ailleurs, le Comité de direction connaît des recours introduits contre les décisions prises en première instance. Ses membres sont élus pour un mandat de deux ans renouvelables. Le Comité de direction est composé de vingt et un membres élus lors de l’assemblée générale et ainsi répartis :
• 5 patrons de presse (1 du public, 4 du privé) ; • 5 journalistes appartenant à des structures différentes ; • 3 techniciens de la communication sociale appartenant à des structures différentes ; • 2 représentants du syndicat des professionnels des médias le plus représentatif ; • 2 représentants d’institutions universitaires de formation en journalisme ; • 1 journaliste représentant le ministère en charge de la communication ; • 2 représentants de la société civile ; • 1 représentant d’une institution de médiation sociale.
2) Le Comité exécutif
Le Comité exécutif assure pour sa part le fonctionnement régulier du CORED. Il en est le bras opérationnel et il exécute les directives fixées par le Comité de direction. Composé de neuf membres, il fait office de tribunal des pairs. Le Comité exécutif élit en son sein un bureau. Le 3 mai de chaque année, journée mondiale de la liberté de la presse, le Comité exécutif publie un rapport d’activités préalablement soumis au Comité de direction et validé par celui-ci.
Le Comité exécutif du CORED est composé de neuf (9) membres titulaires : • 2 patrons de presse (1 du public, 1 du privé) ; • 2 journalistes (1 du public, 1 du privé) ; • 1 technicien de la communication sociale ; • 1 représentant du syndicat des professionnels des médias le plus représentatif ; • 1 journaliste représentant du ministère en charge de la communication ; • 1 représentant de la société civile ; • 1 représentant d’une institution de médiation sociale. Trois (3) membres suppléants sont élus parmi les professionnels des médias à raison de : • 1 représentant des journalistes ; • 1 représentant des techniciens de la communication sociale ; • 1 représentant des patrons de presse. Les suppléants ne siègent qu’en cas d’empêchement définitif des membres titulaires.
V – les enjeux de l’autorégulation au Sénégal
1) La réhabilitation d’une presse discréditée
La presse sénégalaise traverse une crise multiforme. Outre ses difficultés économiques structurelles et les remous sociaux qui ébranlent régulièrement certains groupes de presse, les médias font face à une véritable crise morale qui s’est soldée par la perte de confiance des citoyens et des conflits récurrents avec le pouvoir.
Pour retrouver ses lettres de noblesse et finalement sa crédibilité, la presse sénégalaise se doit de revenir à ses fondamentaux, tant au plan technique que déontologique. C’est là l’enjeu central de l’autorégulation et, en conséquence, l’objectif stratégique du CORED. Il y va non seulement de l’avenir de tout un secteur socioéconomique, mais également du jeu démocratique.
2) La dépénalisation des délits de presse
Depuis plusieurs années, une importante frange de la corporation mène un large plaidoyer pour la dépénalisation des délits de presse. Malgré un travail technique mené de concert avec le ministère de la justice et la magistrature et en dépit de l’accord exprimé au plus haut sommet de l’Etat, la suppression des peines privatives de libertés tarde à se matérialiser.
Une autorégulation satisfaisante semble être l’un des préalables à cette dépénalisation. Il est donc vital que le CORED fonctionne efficacement pour offrir une alternative crédible.
VI - les défis et les perspectives d’avenir
1) Crédibiliser le mécanisme d’autorégulation
Le principal défi auquel le CORED doit faire face est celui de sa crédibilisation aux yeux des journalistes, des patrons de presse, des pouvoirs publics et de l’opinion publique. Le renforcement de la confiance des acteurs passe inéluctablement par l’efficacité du CORED dans ses différentes missions, la transparence de sa gestion, la rigueur de ses procédures d’instruction de décision ainsi que par l’exemplarité de ses membres.
Ce défi a été relevé en partie à travers le processus participatif de la création de l’instance et son ancrage réussi dans le paysage médiatique, même si quelques patrons et entreprises de presse se démarquent de la structure. Par ailleurs, les membres du Comité bénéficient d’un préjugé favorable. A charge pour eux d’être à la hauteur des attentes de leurs mandants. Quant aux pouvoirs publics et aux citoyens, ils attendent du CORED un assainissement de la profession. En contrepartie, l’instance d’autorégulation pourra alors prétendre légitimement à un statut d’association d’utilité publique et à la délégation de certains pouvoirs de régulation (carte de presse, aide à la presse, etc.)
2) Assurer la viabilité économique du mécanisme
Le bilan du CRED a fait clairement apparaître que le principal obstacle au bon fonctionnement de l’instance a été la faiblesse de ses moyens. Il est donc primordial que le CORED se dote de moyens matériels, humains et financiers conséquents pour mener à bien ses missions. Les statuts du CORED prévoient le financement de l’instance par les cotisations de ses membres, par la subvention de l’Etat ou des collectivités publiques et par les revenus générés par ses activités. Il semble que la source de financement la plus réaliste et la plus fiable jusqu’à présent soit les les partenaires extérieurs (organisations internationales, ambassades, etc.)
VII – Conclusion
L’autorégulation est une fonction vitale dans le paysage médiatique sénégalais. Elle contribue à la crédibilisation de la presse et, partant, au renforcement des médias. Ce faisant, l’autorégulation participe à la consolidation de l’environnement économique de l’entreprise de presse et à la vitalité de la démocratie.
Le Comité pour l’observation des règles d’éthique et de déontologie (CORED) a été créé sur les cendres du CRED afin d’assainir la profession de journaliste et de promouvoir l’entreprise de presse. Mais, sitôt porté sur les fonts baptismaux, le mécanisme fait face des défis majeurs : sa viabilité et sa crédibilité.
Pour relever ces défis, le CORED doit être efficace et assurer ses missions avec justice et équité. C’est à ce prix que ses mandants l’entoureront d’une confiance sans faille et que les pouvoirs publics lui accorderont le crédit, les moyens et les pouvoirs nécessaires à sa réussite.
Par M. Souleymane NIANG, journaliste Directeur Exécutif du CORED
